Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2009

• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
  DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Délégation de gestion du 12 juin 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0913842X Aviation civile Autre Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2009
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• Délégation de gestion du 8 juin 2009relative à la gestion de programme d'opérations de génie civil
  DEVA0913882X Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
  DEVK0909559A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK0911549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 20 mai 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0911424S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
  DEVK0912623C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
  DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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