Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2009

• Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT0910136A Transports Arrêté Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
  DEVT0917123A Mer Arrêté Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT0918594A Transports Arrêté Date de signature : 18-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Arrêté du 6 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
  DEVK0918110A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision BSEI n° 2008-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain
  DEVP0916692S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 2009-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation
  DEVP0916693S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-09-2009
  • Document principal
• Décision du 24 février 2009 relative à la reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations de transport d'oxygène, prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0916689S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-02-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° CG 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable
  DEVK0915039S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 10-09-2009
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• Décision n° CG 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l'établissement en matière de travaux, fournitures et services
  DEVK0915040S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 10-09-2009
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