Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2009

• Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
  DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  DEVU0922218A Nature Arrêté Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0919511A Nature Arrêté Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
  DEVK0922759A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs civils
  DEVK0923147A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0924163A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0923844A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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• Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0923682A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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