Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2009

Décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVK0915147S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 1er juillet 2009 relative au rôle du Conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVK0917940S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVK0917957S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Arrêté du 6 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0918882A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 10 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la composition du jury pour le concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0919339S Développement durable Décision Date de signature : 22-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° GC 11 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la composition du jury pour le concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVJ0919343S Développement durable Décision Date de signature : 22-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° GC 12 du 22 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la composition du jury pour l'examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
DEVK0919341S Développement durable Décision Date de signature : 22-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-2802 du 28 avril 2009 portant modification de la décision n° 2009-1635du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVK0915047S Développement durable Décision Date de signature : 28-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Publié le : 25-08-2009

Décision du 13 juillet 2009 portant déclaration d'inutilité, décision de désaffectation et déclassement du domaine public de l'Etat d'un ensemble immobilier domanial sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94110 Arcueil
DEVK0916067S Développement durable Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
DEVE0914854A Énergie Arrêté Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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