Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2010

Décision n° AD 2009-54 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0923672S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision n° AD 2009-56 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0923675S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0923706S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0928658S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0928661S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0923674S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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Publié le : 25-12-2009

Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVU0924955C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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