Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2009

Circulaire DSNA/D n 090103 du 6 mai 2009 portant sur la mise en doute de la compétence pratique des contrôleurs
DEVA0908561C Aviation civile Circulaire Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Délégation de gestion du 31 mars 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0910714X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 10-06-2009
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Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2010
DEVS0910405A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 14-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2009
DEVS0910412A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 14-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire du 27 avril 2009 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux plans de prévention des risques technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
DEVP0910811C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
DEVO0906152C Nature Circulaire Date de signature : 02-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
DEVA0908631A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
DEVA0911582A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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Publié le : 25-05-2009

Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK0909320A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Décision du 3 avril 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
DEVK0908882S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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