Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-07-2023

Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 18-07-2023
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Publié le : 14-07-2023

Arrêté du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2319264A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2318385A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2023 Date de publication : 14-07-2023
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Publié le : 13-07-2023

Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2023 Date de publication : 13-07-2023
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Publié le : 12-07-2023

Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2316760S Transports Décision Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S Aviation civile Décision Date de signature : 30-06-2023 Date de publication : 12-07-2023
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Publié le : 11-07-2023

Arrêté du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318027A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2023 Date de publication : 11-07-2023
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Publié le : 08-07-2023

Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 08-07-2023
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Publié le : 07-07-2023

Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2023 Date de publication : 07-07-2023
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Publié le : 06-07-2023

Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
TREK2318492S Administration générale Décision Date de signature : 04-07-2023 Date de publication : 06-07-2023
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