Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2009

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité de France
DEVE0909870A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
DEVE0909245A Énergie Arrêté Date de signature : 15-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP0905904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Décision n° AD 2008-56 du 20 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830286S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-05-2009
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Publié le : 10-05-2009

Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
DEVT0909095S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Décision du 14 avril 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
DEVS0908527S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire du 20 avril 2009 portant application de l'arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0909068C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 20-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire n° C 2009-01 du 20 février 2009 relatives aux orientations pour la programmation 2009 de l'action et des crédits gérés par l'Anah
LOGU0908167C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-02-2009 Date de publication : 10-05-2009
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Circulaire du 20 avril 2009 relative à l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n 2007-53 du 30 novembre 2007
LOGU0907226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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