Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2009

• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  DEVT0920649S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0920659S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
  DEVK0918752A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK0918753A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
  DEVK0918756A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale
  DEVD0917293C Développement durable Circulaire Date de signature : 03-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE0921254A Énergie Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
  DEVP0915322A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 21 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain CUCCARONI, directeur des opérations LGV Est-européenne
  DEVT0921463S Transports Décision Date de signature : 21-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Pascal BIDAN, directeur du projet contournement Nîmes-Montpellier
  DEVT0921444S Transports Décision Date de signature : 24-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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