Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2009

• Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
  DEVP0915541S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national du Mercantour
  DEVN0915159A Nature Arrêté Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
  DEVN0916062A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
  DEVN0914554A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVN0903623A Nature Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0915540S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0915538S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
  DEVP0914696S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
  DEVP0914697S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-43 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0915934S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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