Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2009

• Arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0925610A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
  DEVU0927980S Nature Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0926621S Transports Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924259S Transports Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le grand port maritime de Bordeaux
  DEVT0923888V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 4 novembre 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ITPE au titre de l'année 2010
  DEVL0925396A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 5 novembre 2009 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK0925229A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK0925226A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certains services du MEEDDM
  DEVK0926450A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 12 novembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  DEVK0926586A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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