Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2009

Avenant n° 4 du 3 juin 2009 relatif à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, approuvée par arrêté du 30 novembre 2000
DEVA0927351Q Aviation civile Avenant Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
DEVS0925112N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Chef-de-Baie (grand port maritime de La Rochelle)
DEVT0923985V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du Môle d'escale Ouest (grand port maritime de La Rochelle)
DEVT0923986V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Bassin à flot (grand port maritime de La Rochelle)
DEVT0923987V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritimedans la circonscription du Port autonome de Paris
DEVT0925904V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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Publié le : 25-11-2009

Circulaire DGALN/DEB/SDEN/EN4 du 21 octobre 2009 relative à la mise en oeuvre du relèvement au 1er janvier 2014 des débits réservés des ouvrages existants
DEVO0918449C Nature Circulaire Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Circulaire DEB/PVEM n° 2009-07 du 29 octobre 2009 concernant l'avenant relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie
DEVN0921735C Nature Circulaire Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Délibération n° 2009-11 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux avances
DEVU0925312X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Délibération n° 2009-12 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux acomptes
DEVU0925316X Logement et construction Autre Date de signature : 25-05-2009 Date de publication : 25-11-2009
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