Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-01-2024

Arrêté du 9 janvier 2024 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2334418A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (Nor : ATDA2432347S)].
TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Arrêté du 12 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2025.
TECK2433330A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Publié le : 27-01-2024

Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Décision du 26 janvier 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de l’OPH de Saint-Maur Habitat Paris Est.
TREL2120810S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Publié le : 26-01-2024

Décision du 24 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2400073S Développement durable Décision Date de signature : 24-01-2021 Date de publication : 26-01-2024
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Publié le : 24-01-2024

Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2400754S Transports Décision Date de signature : 19-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Instruction technique du 06 janvier 2024 relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023.
PRMM2401483J Mer Instruction Date de signature : 06-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Arrêté du 22 janvier 2024 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2401183A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2024 Date de publication : 24-01-2024
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Publié le : 23-01-2024

Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.
TREL2332660S Nature Décision Date de signature : 09-01-2024 Date de publication : 23-01-2024
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