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Publié le : 15-03-2005

Circulaire du 9 novembre 2004 relative à l'assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l'insuffisance de la désignation des zones sensibles à l'eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540028C Eau Circulaire Date de signature : 09-11-2004 Date de publication : 15-03-2005
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Circulaire DCE 2004/09 du 24 novembre 2004 relative à la consultation du public en application de l'article 14 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540019C Eau Circulaire Date de signature : 24-11-2004 Date de publication : 15-03-2005
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Circulaire DE/MAGE/BEMA 04/N 18 no 2004-08 DCE du 23 décembre 2004 relative à la constitution et la mise en œuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540052C Eau Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 15-03-2005
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Publié le : 10-03-2005

Circulaire n° 2005-12 du 10 février 2005 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510027C Transports Circulaire Date de signature : 10-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Circulaire n° 2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalable à la conclusion des conventions d'aménagement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0510021C Équipement Circulaire Date de signature : 08-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Circulaire UHC/QC3 n° 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l'abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510245C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Circulaire UC/IUH et C-2005-01 ANAH n° 2005-11 du 14 février 2005 relative à la mobilisation du parc de logements privés dans le cadre du plan de cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510263C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2005 Date de publication : 10-03-2005
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Publié le : 28-02-2005

Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540002C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-10-2004 Date de publication : 28-02-2005
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Publié le : 25-02-2005

Circulaire n° 2005-8 du 26 janvier 2005 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0510012C Équipement Circulaire Date de signature : 26-01-2005 Date de publication : 25-02-2005
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Circulaire n° 2005-10 du 2 février 2005 relative à l'action de l'Etat au niveau régional, en matière de tourisme. – Position et missions des délégués régionaux au tourisme (texte non paru au Journal officiel)
TOUZ0510015C Équipement Circulaire Date de signature : 02-02-2005 Date de publication : 25-02-2005
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