Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2009

Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 13 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie
DEVK0915465A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0915554A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Publié le : 10-08-2009

Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915566S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Circulaire du 22 juin 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0916601C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
DEVE0916904A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT0914528A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-17 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911383S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-39 du 16 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913524S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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