Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2009

• Décision du 20 mai 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0911424S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
  DEVK0912623C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. - Logement locatif social
  LOGU0912570C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Circulaire du 5 juin 2009 relative au contentieux du droit au logement opposable (DALO) - décisions des commissions de médiation - contentieux spécifique - gestion des dépenses
  LOGU0912676C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 11 juin 2009 relative au versement des subventions aux collectivités territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété dans le cadre d'un Pass-foncier
  LOGU0911260C Nature Circulaire Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 8 juin 2009 portant modification d'une section de la bretelle n° 11 de l'autoroute A 72, échangeur de la DOA (sens Andrézieux-Bouthéon - Saint-Etienne), déclassement de la catégorie des autoroutes et reclassement dans la voirie de la commune de Saint-Priest-en-Jarez
  DEVT0912958A Transports Arrêté Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Urbanisme et planification
  LOGU0912573C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion-Dispositions diverses
  LOGU0912577C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Parc privé
  LOGU0912581C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobili-sation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Développement de l'offre delogement
  LOGU0912585C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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