Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2009

• Délibération n° 2008-28 du 16 octobre 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique des projets importants, seuil de performance à respecter, éco-primes et généralisation du volet énergie dans les départements d'outre-mer
  LOGU0902451X Logement et construction Autre Date de signature : 16-10-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Circulaire du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
  DEVO0902166C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826599A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
  MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-39 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative à l'ingénierie des opérations programmées à volet énergie
  LOGU0902159X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-42 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902185X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2007-43 du 13 décembre 2007 relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement des travaux
  LOGU0902189X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0901311A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0903040A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  LOGU0901337S Logement et construction Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-02-2009
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