Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2009

• Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
  DEVT0906285C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses
  DEVP0913404V Transports Avis Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0913925S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT0915955S Transports Décision Date de signature : 01-05-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
  DEVT0917057S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national du Mercantour
  DEVN0915159A Nature Arrêté Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
  DEVN0916062A Nature Arrêté Date de signature : 08-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
  DEVN0914554A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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