Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-06-2026

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 23 mars 2026 et le 11 mai 2026.
TECL2605318S Nature Décision Date de signature : 23-03-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l’économie circulaire.
TECP2615009A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
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Publié le : 04-06-2026

Décision du 1er juin 2026 portant agrément de la société CABINET RG CONSEIL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609740S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 04-06-2026
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Publié le : 29-05-2026

Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains [TRAT2613695A].
TRAT2613695A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2026 Date de publication : 29-05-2026
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Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2613373A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 29-05-2026
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Publié le : 28-05-2026

Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
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Arrêté du 21 mai 2026 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France.
TRAA2613436A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
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