Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-12-2025

Arrêté du 23 décembre 2025 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TECP2532451A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 24 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme A.C.I. (Agence de Contrôle Indépendante) dans le domaine des appareils à pression.
TECP2534795A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Note du 17 novembre 2025 portant organisation de la direction du transport aérien.
TRAA2536540N Aviation civile Note Date de signature : 29-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 22 décembre 2025 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
TECP2534746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2534842A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 30-12-2025
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Publié le : 27-12-2025

Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2026.
TECK2534370A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2535628A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2535981A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (M. Raynald Vallée).
TECV2535993A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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Circulaire du 17 décembre 2025 relative à la prise compte des études d’impacts socio-économiques dans la détermination des volumes prélevables en eau et à la construction de plan d’action associés pour l’adaptation de l’agriculture.
TECL2535943C Eau Circulaire Date de signature : 17-12-2025 Date de publication : 27-12-2025
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