Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2009

• Circulaire du 23 juin 2009 relative à l'échange des permis de conduire avec la Nouvelle-Zélande
  DEVS0914199C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0913765A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0915888A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA0917478S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre du Plan national de maîtrise du sanglier (Pdf)
  DEVN0916820C Nature Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
  DEVT0829683A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
  DEVT0917507J Transports Instruction Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 31 juillet 2009 relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP0918731C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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