Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 15-01-2009

• Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831128S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Décision n° 17 – 2008-5681 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle « cohérence système inspection, production industrielle » RATP/unité Voie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829346S Transports Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827166A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0756018A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Circulaire du 28 novembre 2008 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0825350C Équipement Circulaire Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0829655A Énergie Arrêté Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0828018A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Décision n° 2008-83 du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à l'acheteur du groupe de soutien Achat – RATP/ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829799S Transports Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 22 décembre 2008 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et fixant leurs attributions et leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0829964A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Décision n° 5379CG du 28 octobre 2008 fixant au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0825949S Administration générale Décision Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
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