Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2009

• Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
  DEVT0915471S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
  DEVT0915467S Transports Décision Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
  DEVT0915473S Transports Décision Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
  DEVT0915432S Transports Décision Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915439S Transports Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
  DEVT0915441S Transports Décision Date de signature : 20-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915483S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915487S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF)
  DEVT0915494S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur général adjoint finances et achats (RFF)
  DEVT0915493S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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