Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2008

Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0828079S Transports Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0827422S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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Publié le : 15-12-2008

Circulaire DCE n° 2008-28 du 24 octobre 2008 relative à la consultation du public et des assemblées en 2008 et 2009 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés, dans les départements d'outre-mer, les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte. (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823231C Eau Circulaire Date de signature : 24-10-2008 Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0825581C Eau Circulaire Date de signature : 14-11-2008 Date de publication : 15-12-2008
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Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0827443C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-11-2008 Date de publication : 15-12-2008
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Publié le : 10-12-2008

Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826552A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 13 octobre 2008 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824372A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0826900A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0827362S Logement et construction Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 10-12-2008
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