Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-04-2023

Décision du 21 mars 2023 portant approbation d’une méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label « Bas-Carbone ».
ENER2305073S Énergie Décision Date de signature : 21-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 29 mars 2023 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Bâtiment neuf - Valorisation du stockage carbone longue durée ».
ENER2305070S Énergie Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 05-04-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 04-04-2023

Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2308243X Administration générale Convention Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Arrêté du 31 mars 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2304631A Transports Arrêté Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X Mer Convention Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Publié le : 01-04-2023

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de CDC Habitat Social.
TREL2122456S Logement et construction Décision Date de signature : 26-01-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP).
TREP2305017A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France). Abrogé par l'arrêté du 12 août 2024 (Nor : TECP2421973A)].
TREP2305015A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Décision du 28 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2307589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2023 Date de publication : 01-04-2023
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Publié le : 31-03-2023

Décision du 26 janvier 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Grand Delta Habitat.
TREL2122459S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2023 Date de publication : 31-03-2023
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