Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2009

Décision n° 2009-5108 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Pierre FLORENT, chef du projet « L. 14 Prolongement à Olympiades »
DEVT0915597S Transports Décision Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision n° 2009-5109 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Laurent GERARDIN, chef du projet « TVAM Tramway de Villejuif à Athis-Mons puis Juvisy »
DEVT0915680S Transports Décision Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
DEVT0915236S Transports Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
DEVT0915239S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
DEVT0915369S Transports Décision Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature aux directeur du service valorisation et cession, responsable des métiers et du réseau, directeur du service gestion des actifs, directeur du service aménagement, directeur du service support et pilotage (RFF)
DEVT0915364S Transports Décision Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Publié le : 10-07-2009

Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Délégation de gestion du 12 juin 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
DEVA0913842X Aviation civile Autre Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2009
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Délégation de gestion du 8 juin 2009relative à la gestion de programme d'opérations de génie civil
DEVA0913882X Aviation civile Autre Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
DEVK0909559A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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