Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2009

• Circulaire du 19 mai 2009 relative aux établissements publics territoriaux de bassin après l'adoption de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
  DEVO0906173Z Nature Circulaire Date de signature : 19-05-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP0904810A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation
  DEVP0916528C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Circulaire du 22 juillet 2009 relative à la modélisation au moyen de modèles CFD de la dispersion atmosphérique pour l'évaluation des zones d'effets dans le cadre de l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  DEVP0917984C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Circulaire BSEI n° 09-123 du 23 juillet 2009 relative à la méthode d'estimation de la probabilité dans les études de sécurité de canalisations de transport de matières dangereuses
  DEVP0918234C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Délégation de gestion du 2 juin 2009 relative à la gestion du patrimoine immobilier du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA0917855X Aviation civile Autre Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Circulaire du 23 juin 2009 relative à l'échange des permis de conduire avec la Nouvelle-Zélande
  DEVS0914199C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0913765A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0915888A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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