Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2009

Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF)
DEVL0907227S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF)
DEVT0907230S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature VNF
DEVT0907235S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de conciliation (navigation de commerce)
DEVT0905057A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF)
DEVT0907177S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Lot-et-Garonne (VNF)
DEVT0907199S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or
DEVT0907218S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Publié le : 10-04-2009

Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-08
DEVP0903981S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l'hébergement
LOGU0904927C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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