Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2009

• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVN0916000S Nature Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914246S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVN0914254S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914247S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
  DEVT0913551C Transports Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
  DEVT0906285C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses
  DEVP0913404V Transports Avis Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0913925S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT0915955S Transports Décision Date de signature : 01-05-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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