Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2009

• Décision AD n° 2008-52 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de diver-tissement
  DEVP0825338S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 4 mars 2009 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  DEVK0906476A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 9 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  DEVK0905824A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 10 mars 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer
  DEVK0906117S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 19 mars 2009 portant désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
  DEVK0906534S Administration générale Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVN0825525A Nature Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Réunion
  DEVN0905302A Nature Arrêté Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 13 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  DEVU0829293A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 6 novembre 2008 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  DEVT0826578A Mer Arrêté Date de signature : 06-11-2008 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
  DEVT0903278A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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