Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2009

• Décision du 8 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
  DEVT0915432S Transports Décision Date de signature : 08-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 19 décembre 2008 portant délégation de signature au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire et à l'adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915439S Transports Décision Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 20 décembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la maîtrise d'ouvrage (RFF)
  DEVT0915441S Transports Décision Date de signature : 20-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915443S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915446S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 22 décembre 2008 portant délégation de signature à la directrice du projet LGV Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL) et au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire
  DEVT0915466S Transports Décision Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 23 décembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint finances et achats et à l'adjoint au directeur financier (RFF)
  DEVT0915612S Transports Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Vanoise
  DEVN0914990A Nature Arrêté Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'information sur le dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2009-2010
  DEVN0913826C Nature Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915396S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 25-07-2009
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