Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2009

• Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0915566S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
  DEVN0914256S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914251S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
  DEVN0914259S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914253S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
  • Document principal
• Circulaire du 22 juin 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0916601C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVE0916904A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-41 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0913537S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-42 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0914245S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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