Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2009

• Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000
  DEVE0909245A Énergie Arrêté Date de signature : 15-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  DEVP0905904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-56 du 20 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0830286S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  DEVK0909320A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision du 3 avril 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK0908882S Développement durable Décision Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France
  DEVE0909857A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination du président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
  DEVE0909863A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision DSNA/D n° 090100 du 29 avril 2009 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0910098S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Délégation de gestion du 31 décembre 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil et de bâtiments pour le compte du CRNA-O
  DEVA0910431X Aviation civile Autre Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-12 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905226S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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