Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2009

Décision n° AD 2009-36 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913526S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-098 du 29 juin 2009 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
DEVP0915522S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
DEVP0915535S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
DEVP0915541S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915540S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915538S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
DEVP0914696S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
DEVP0914697S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Publié le : 25-07-2009

Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
DEVT0915236S Transports Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
DEVT0915239S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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