Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2009

• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900826A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK0903692A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 4 février 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  DEVV0904449A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK0902807S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0904260A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
  DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
  LOGU0903367S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Routes »
  DEVK0903111S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 portant nomination du président du comité de domaine « Ouvrages d'art »
  DEVK0903113S Développement durable Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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