Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2009

• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre (VNF)
  DEVT0907465S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF)
  DEVT0907468S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF)
  DEVT0907471S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision du 6 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF)
  DEVT0907476S Transports Décision Date de signature : 06-01-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
  DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2008-39 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure d'aide au rétablis-sement de l'équilibre et à la consolidation des organismes de logement locatifsocial
  LOGU0906145X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2008-40 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de prévention des organismes de logement locatif social
  LOGU0906284X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2008-41 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de réorganisation des organismes de logement locatif social
  LOGU0906287X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
  LOGU0906124X Logement et construction Autre Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK0906061A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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