Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2009

• Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile
  DEVA0831441C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
  DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Circulaire du 28 novembre 2008 relative au calendrier des jours « hors chantier » 2009
  DEVS0830471C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions mentionnées à l'article L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation
  MLVU0831411C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision n° 18 du 10 décembre 2008 portant délégation générale de signature (AFTRP)
  DEVU0830272S Nature Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
  DEVT0831226A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision n° 5738 du 1er décembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur du département de l'ingénierie - RATP/ING
  DEVT0900404S Transports Décision Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN0829585A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Arrêté du 1er décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
  DEVL0826584A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe au titre de l'année 2009
  DEVL0900326A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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