Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 22-01-2019

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901004A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901005A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
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Publié le : 17-01-2019

Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1834523A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-01-2019 Date de publication : 17-01-2019
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Publié le : 16-01-2019

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1900513A Énergie Arrêté Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
TREK1900497A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Publié le : 15-01-2019

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1833513A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 15-01-2019
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Publié le : 11-01-2019

Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Publié le : 07-01-2019

Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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