Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2009

• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF)
  DEVT0909090S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF)
  DEVT0909091S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF)
  DEVT0909092S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF)
  DEVT0909094S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de la communication (VNF)
  DEVT0909062S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF)
  DEVT0909065S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice économique et budgétaire (VNF)
  DEVT0909067S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF)
  DEVT0909089S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
  DEVL0907237A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
  DEVL0907242A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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