Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2009

• Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
  DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT0827685A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 3 février 2009 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT0902508A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
  DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision n° 2009-001 du 10 février 2009 portant délégation de signature à la « coordinatrice de l'équipe de gestion des ressources humaines » RATP/RH-Est
  DEVT0903900S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
  LOGU0903364S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
  LOGU0903556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
  DEVU0904041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
  DEVN0900643A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 janvier 2009 portant inscription au tableau d'avancementpour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées au titre de l'année 2009
  DEVL0900826A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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