Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2008

• Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827337S Logement et construction Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0826552A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Arrêté du 13 octobre 2008 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0824372A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827295S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827357S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827358S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827371S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 17 septembre 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827003S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 17 septembre 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction de travail) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827008S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Audit (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827363S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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