Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2009

Décision du 30 mars 2009 concernant l'organisation du service
DEVV0907182S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
DEVE0906816A Énergie Arrêté Date de signature : 18-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Arrêté du 20 mars 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
DEVE0907042A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-07 du 11 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905213S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Décision n° AD 2009-04 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0905277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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Publié le : 10-04-2009

Arrêté du 19 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK0902967A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Circulaire du 26 février 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0905780C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-02-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
DEVE0905236A Énergie Arrêté Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 10 mars 2009 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
DEVE0903806A Énergie Arrêté Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision AD n° 2008-57 du 14 janvier 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0901467S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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