Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2009

Arrêté du 9 février 2009 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT0902562A Transports Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Décision n° 2009-001 du 10 février 2009 portant délégation de signature à la « coordinatrice de l'équipe de gestion des ressources humaines » RATP/RH-Est
DEVT0903900S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 10 février 2009 portant nomination du président du Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
DEVU0901573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 13 février 2009 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
DEVA0903270A Nature Arrêté Date de signature : 13-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination du secrétaire généraldu conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
DEVT0821995A Transports Arrêté Date de signature : 10-11-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Arrêté du 9 janvier 2009 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Wambrechies (Nord)
DEVT0830040A Transports Arrêté Date de signature : 09-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Publié le : 25-02-2009

Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2007-39 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative à l'ingénierie des opérations programmées à volet énergie
LOGU0902159X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2007-42 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
LOGU0902185X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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Délibération n° 2007-43 du 13 décembre 2007 relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement des travaux
LOGU0902189X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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