Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2009

• Délibération n° 2008-06 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de traitement de l'habitat indigne en OPAH-RU
  LOGU0902414X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-07 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au financement du suivi-animation des OPAH avec repérage et traitement de l'habitat indigne
  LOGU0902425X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-10 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique avant travaux
  LOGU0902428X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-11 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique après travaux
  LOGU0902429X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-12 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la non-recevabilité des projets « propriétaire bailleur » de plus de 25 000 EUR (HT) par logement et ne permettant pas de quitter la classe « G »
  LOGU0902434X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la création « d'éco-primes »
  LOGU0902435X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-14 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la suppression des primes aux équipements
  LOGU0902437X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-15 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative aux primes de résorption de la vacance
  LOGU0902442X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-16 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la généralisation du volet énergie dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat
  LOGU0902446X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-17 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative au diagnostic énergétique et fixation d'objectif dans le cadre des interventions sur les copropriétés en difficulté
  LOGU0902447X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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