Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2009

• Décision du 3 mars 2009 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF)
  DEVT0909092S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF)
  DEVT0909094S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 17 avril 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE0909107A Énergie Arrêté Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
  DEVP0904806A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
  LOGU0908151S Logement et construction Décision Date de signature : 30-09-2008 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision AD n° 2009-20 du 30 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905212S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
  DEVL0907237A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination (directeur délégué départemental de l'équipement)
  DEVL0907242A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
  • Document principal
• Décision du 8 avril 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0908830S Administration générale Décision Date de signature : 08-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Circulaire du 23 mars 2009 relative à la territorialisationde la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
  DEVK0908923C Développement durable Circulaire Date de signature : 23-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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