Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2008

• Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens des stations de pilotage (texte non paru au Journal officiel) - (Abrogée par la note technique du 13 décembre 2023 TRET2334297N).
  DEVT0828108C Mer Circulaire Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828557A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés de RTE EDF transport (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828583A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
  • Document principal
• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0828595A Énergie Arrêté Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Circulaire du 17 novembre 2008 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0821962C Énergie Circulaire Date de signature : 17-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0826657A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0828079S Transports Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0827422S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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