Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2009

• Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
  DEVP0902170A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0901580A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH, direction administrative et financière)
  LOGU0903367S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
  LOGU0903364S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
  LOGU0903556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
  DEVU0904041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du directeur de la réserve naturelle nationale du lac de Grand Lieu
  DEVN0900643A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
  DEVT0904063C Transports Circulaire Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 8 août 2024 (Nor : TREA2422117S)].
  DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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