Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 15-01-2009

• Convention du 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0829959X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision n° 2008-5558 du 20 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'unité opérationnelle Ateliers de Championnet – RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829806S Transports Décision Date de signature : 20-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision n° 2008-5559 du 20 octobre 2008 portant délégation de signature au directeur de l'unité opérationnelle ateliers de Championnet RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829784S Transports Décision Date de signature : 20-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision du 19 novembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831144S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831134S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831128S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision n° 17 – 2008-5681 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle « cohérence système inspection, production industrielle » RATP/unité Voie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829346S Transports Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Arrêté du 24 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827166A Mer Arrêté Date de signature : 24-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la nomination des membres de la Commission nationale instituée par le décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0756018A Mer Arrêté Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Circulaire du 28 novembre 2008 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVU0825350C Équipement Circulaire Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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