Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2009

• Délibération n° 2007-44 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902219X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-05 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de repérage de l'habitat indigne en OPAH
  LOGU0902224X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-06 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de traitement de l'habitat indigne en OPAH-RU
  LOGU0902414X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-07 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au financement du suivi-animation des OPAH avec repérage et traitement de l'habitat indigne
  LOGU0902425X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0901311A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
  • Document principal
• Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0903040A Énergie Arrêté Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 25-02-2009
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• Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  LOGU0901337S Logement et construction Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  MLVU0829827C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'habilitation de bureau Veritas en tant qu'organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
  DEVT0826600A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination des membres de la formation restreinte de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT0900623A Transports Arrêté Date de signature : 26-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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