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Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1809265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 31 janvier 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
TRAA1807687S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 5 mars 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1804474S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 13 mars 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1807000S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1727668S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 22 mars 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
TRAA1805900S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 28 mars 2018 modifiant la décision du 28 décembre 2017 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1807165S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 180027 du 4 avril 2018 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1809363S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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