Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2008

Décision n° 2008-67 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Systèmes de conduite ferroviaire et réglementation – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826914S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-68 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Projets lignes métro et RER – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826917S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-69 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Agence de développement opérationnel – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826920S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-70 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de l'unité Développement lignes nouvelles – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826923S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Décision n° 2008-71 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable de la mission Automatisation ligne 1 – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826941S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826552A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Arrêté du 13 octobre 2008 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824372A Énergie Arrêté Date de signature : 13-10-2008 Date de publication : 10-12-2008
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Publié le : 30-11-2008

Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-51 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0825337S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-54 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0825228S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0825427C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 31-10-2008 Date de publication : 30-11-2008
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