Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2008

• Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818966S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818967S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 152/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818692S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 25 juillet 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0818979A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 153/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818685S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 154/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818689S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0819513A Énergie Arrêté Date de signature : 01-08-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0819507A Énergie Arrêté Date de signature : 01-08-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission des téléphériques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816881A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 04-2008 CRNA/SE/direction du 18 juillet 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818337S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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