Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2008

• Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Audit (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827363S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 22 septembre 2008 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827365S Transports Décision Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0826900A Énergie Arrêté Date de signature : 14-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° D-2008-01 du 18 juillet 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs aux délégués locaux de l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827362S Logement et construction Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° D-2008-02 du 29 septembre 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale, au directeur administratif et financier et aux chargés de mission territoriale (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827364S Logement et construction Décision Date de signature : 29-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0827337S Logement et construction Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° 2008-80 du 2 juin 2008 portant délégation de signature au responsable du groupe de soutien Achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien Achats – RATP/MOT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826974S Transports Décision Date de signature : 02-06-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision n° 2008-5071 du 4 juillet 2008 portant délégation de signature au délégué du directeur – RATP/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826999S Transports Décision Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827289S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827292S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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