Publié le : 10-08-2013

• Décision VAL n° 2013-04 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL) aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) désignés ci-après
  TRAT1319197S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision MD-SEM n° 2013-008 du 23 avril 2013portant délégation de signaturedu directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 au responsable du pôle technique
  TRAT1318414S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 2013-044 du 15 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique « études »
  TRAT1318692S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 11 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318022A Transports Arrêté Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318219A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 12 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1318228A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1314971A Transports Arrêté Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  DEVS1317130C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
  TRAT1306563C Transports Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
  TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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