Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2007

• Décision n° 2007-43 du 18 juillet 2007 désignant Mme Antonino (Monique), chargé d'affaires juridiques, comme mandataire de M. Mongin (Pierre), président-directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762342S Transports Décision Date de signature : 18-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0762802A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVV0762818A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 19 juillet 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine ouvrages d'art (texte non paru au Journal officiel)
  DEVL0762388S Administration générale Décision Date de signature : 19-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Circulaire n° 2007-47 du 23 juillet 2007 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0762847C Équipement Circulaire Date de signature : 23-07-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Arrêté du 20 avril 2007 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790749Z Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature à M. Cuccaroni (Alain) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762514S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762383S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature à M. Sarrat (Thierry) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762547S Transports Décision Date de signature : 22-05-2007 Date de publication : 25-08-2007
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• Décision n° 5670 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département matériel roulant bus (MRB) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0762361S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 25-08-2007
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