Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2008

Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Publié le : 15-04-2008

Arrêté du 18 avril 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811448A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805124C Administration générale Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Circulaire DCE n° 2008/26 du 25 février 2008 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Cas des pressions diffuses et hydromorphologiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805011C Eau Circulaire Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central issu du ministère de l'écologie et du développement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0811547A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Arrêté du 1er mars 2008 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0805025A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2008 Date de publication : 15-04-2008
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Publié le : 10-04-2008

Arrêté du 15 février 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805353A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2008 Date de publication : 10-04-2008
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Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N Administration générale Note Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A Équipement Arrêté Date de signature : 04-03-2008 Date de publication : 10-04-2008
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