Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2008

• Décision n° 2008-61 du 13 juin 2008 portant délégation de signature de M. Rousselle (Jean-Claude), directeur du département de la sécurité à Me Gauthier (Françoise), responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822682S Transports Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision n° 2008-5716 du 13 juin 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité, au responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822689S Transports Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 8 juillet 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics des ports autonomes (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0819232S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision DSNA/D n° 08-1078 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0822298S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant obligation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822252S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822253S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est/adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822257S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, chef du service des projets d'investissement) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822279S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822045S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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• Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822247S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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