Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 27-06-2024

Arrêté du 24 juin 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2416814A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Décision du 25 juin 2024 portant désaffectation et déclassement d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Longuenesse (Pas-de-Calais).
TREA2417257S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2024 Date de publication : 27-06-2024
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Publié le : 25-06-2024

Décision du 21 juin 2024 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
TREK2414980S Administration générale Décision Date de signature : 21-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Instruction interministérielle du 18 juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
TRER2417051J Énergie Instruction Date de signature : 18-06-2024 Date de publication : 25-06-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-06-2024

Décision du 17 juin 2024 relative aux conditions d’utilisation et aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Corlier (Ain).
TREA2416080S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Décision du 13 juin 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Belleville-Villié-Morgon (Rhône).
TREA2416033S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 21-06-2024
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Publié le : 20-06-2024

Décision du 29 avril 2024 relative à la révision du schéma directeur de signalisation des autoroutes A1, A170, A3, de la route nationale RN104 et à l’élaboration du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A104 (contournement est de Roissy).
TRET2406896S Transports Décision Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 20-06-2024
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4

Publié le : 19-06-2024

Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411534S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Décision du 5 juin 2024 fixant le rôle, la composition et le fonctionnement du conseil de la vie formative du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2411537S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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Circulaire du 3 juin 2024 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2023-2024.
TREM2415914C Mer Circulaire Date de signature : 03-06-2024 Date de publication : 19-06-2024
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