Publié le : 10-08-2013

• Décision GIS n° 2013-21 du 15 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion et innovation sociales, chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
  TRAT1318443S Transports Décision Date de signature : 15-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-12 du 24 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
  TRAT1318698S Transports Décision Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision MRF n° 13-022 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats AME
  TRAT1318079S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-023 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW
  TRAT1318081S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-024 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI
  TRAT1318089S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
  TRAT1318410S Transports Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
  DEVS1315645S Transports Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
  TRAM1313228S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318569S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-025 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP)
  TRAT1318091S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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